Exonération de tvs pour les véhicules électriques : ce que gagne concrètement votre entreprise
La taxe sur les véhicules de société (tvs) représente une charge fiscale récurrente pour toute entreprise qui utilise des véhicules dans le cadre de son activité. Un avantage souvent sous-estimé de la transition vers l'électrique : les véhicules 100 % électriques en sont totalement exonérés, sans plafond, sans démarche spécifique, et sans limitation de durée fixée à ce jour. Selon la taille de votre flotte, cette exonération peut représenter plusieurs milliers d'euros d'économie annuelle — tous les ans.
Qu'est-ce que la tvs (taxe sur les véhicules de société) ?
La taxe sur les véhicules de société, anciennement appelée TVS, est un impôt annuel dû par les sociétés — au sens du droit fiscal — qui utilisent ou possèdent des véhicules de tourisme en France. Elle est codifiée à l'article 1010 du Code général des impôts.
Son montant est calculé selon deux composantes cumulées :
- Une part liée aux émissions de CO₂ (ou à la puissance fiscale pour les véhicules antérieurs à 2004), calculée sur une grille tarifaire progressive.
- Une part liée aux émissions de polluants atmosphériques, forfaitaire selon la catégorie d'énergie du véhicule (essence, diesel, hybride, électrique).
La taxe est déclarée et acquittée chaque année, généralement au premier trimestre, pour la période de référence de l'année civile précédente. Elle concerne les véhicules de la catégorie M1 (voitures particulières) utilisés à des fins professionnelles par la société, qu'ils soient détenus en propriété, en crédit-bail ou en location longue durée.
L'exonération totale pour les véhicules 100 % électriques
Les véhicules exclusivement propulsés par un moteur électrique sont intégralement exonérés de tvs. Cette exonération s'applique sur les deux composantes de la taxe : ni la part CO₂, ni la part polluants atmosphériques ne sont dues.
1 400 €
limite
Véhicules électriques, hybrides, thermiques : qui paie quoi ?
Toutes les motorisations ne bénéficient pas du même traitement fiscal. Ce tableau synthétise les situations les plus courantes :
| Type de motorisation | Part CO₂ | Part polluants | Statut tvs |
|---|---|---|---|
| 100 % électrique | 0 € | 0 € | Exonération totale |
| Hybride rechargeable (PHEV) | Selon taux CO₂ | Tarif réduit | Partiellement taxé |
| Hybride non rechargeable (HEV) | Selon taux CO₂ | Tarif réduit | Partiellement taxé |
| Essence (Euro 6) | Selon taux CO₂ | 100 € / an | Pleinement taxé |
| Diesel (Euro 6) | Selon taux CO₂ | 500 € / an | Pleinement taxé |
Simulation : combien votre entreprise économise-t-elle ?
Voici une simulation indicative pour une flotte de 10 véhicules, comparant le coût tvs d'une flotte thermique standard et d'une flotte convertie à 100 % à l'électrique :
À ces chiffres s'ajoutent les économies sur le carburant (l'électricité est significativement moins chère que le gazole ou l'essence au kilomètre parcouru) et les avantages liés à l'amortissement fiscal des bornes et des véhicules.
Comment déclarer la tvs pour une flotte mixte ?
La déclaration de tvs est une démarche annuelle. Elle ne nécessite aucune démarche spécifique pour les véhicules électriques : ceux-ci sont simplement non renseignés dans la base de calcul, car ils sont exonérés.
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1Identifier les véhicules soumis à déclarationRecenser tous les véhicules de tourisme (catégorie M1) utilisés par la société pendant la période de référence (1er janvier – 31 décembre). Les véhicules électriques sont exclus de la liste.
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2Calculer la taxe sur les véhicules thermiques et hybridesPour chaque véhicule non exonéré, appliquer le barème CO₂ et le forfait polluants correspondant à la motorisation, en tenant compte du prorata temporis si le véhicule n'a été utilisé qu'une partie de l'année.
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3Déclarer via l'annexe 3310 A (ou formulaire CERFA 2855)Les entreprises assujetties à la TVA déclarent la tvs sur l'annexe 3310 A de leur déclaration de TVA de janvier. Les autres utilisent le formulaire CERFA 2855, déposé au plus tard le 15 janvier.
tvs + ADVENIR + amortissement : l'optimisation fiscale complète
L'exonération de tvs n'est qu'un des trois leviers fiscaux disponibles pour les entreprises qui s'électrifient. Combinés, ils forment un ensemble d'avantages qui modifie radicalement l'équation financière du projet :
| Levier | Nature | Impact estimé |
|---|---|---|
| Prime ADVENIR | Subvention directe sur les coûts d'installation des bornes IRVE | Jusqu'à 50 % des coûts éligibles |
| Exonération tvs | Suppression de la taxe annuelle sur les véhicules électriques de la flotte | Plusieurs centaines à milliers d'€ / an selon parc |
| Amortissement accéléré | Déduction fiscale majorée sur les bornes et les véhicules électriques (BOFiP) | Réduction de l'IS dès les premières années |
La combinaison de ces trois mécanismes réduit substantiellement le coût réel d'un projet d'électrification — tant sur l'infrastructure de recharge que sur le renouvellement de flotte. Un installateur certifié IRVE, comme Easy Elec, vous permet de structurer le projet pour activer chacun de ces leviers dans les règles.
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